J.O. Numéro 103 du 4 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 06644
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Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays
NOR : ECOC9900020A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyses communautaires applicables dans le secteur des vins ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé est modifiée par la liste ci-après annexée.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
A N N E X E
Ajouter dans les départements :
« Ardèche
Cornas :
Centre oenologique des Côtes du Rhône, Pied la Vigne.
Aude
Narbonne :
Laboratoire d'oenologie Dejean, parc d'activité La Coupe, impasse Niepce.
Bouches-du-Rhône
Meyreuil :
Aix oenologie, rond-point du Canet, RN 7 ;
Laboratoire d'oenologie Péraldi, Le Canet, RN 7.
Charente
Cognac :
Laboratoire d'oenologie Lacroix, 60, avenue Paul-Firino-Martell.
Mainxe :
Laboratoire oenologique Guérin, chez Michelet.
Charente-Maritime
Boutenac-Touvent :
Laboratoire oenologique Micheaud, 55, route Côte-de-Beauté.
Côte-d'Or
Beaune :
Laboratoire d'oenologie Chapelle, 10, place Notre-Dame.
Gers
Gondrin :
Laboratoire oenologique de Gascogne, place de la Treille.
Gironde
Mérignac :
Laboratoire Excell, parc Innolin, 8, rue du Golf.
Portets :
Centre oenologique aquitain, 2, allée du Merlot.
Hérault
Béziers :
Laboratoire d'analyses oenologiques et agronomiques Serres, 16, rue Laurens-Ravanel.
Clermont-l'Hérault :
Laboratoire oenotechnique Della Toffola, ZI, route de Montpellier, BP 94.
Lot
Cahors :
Laboratoire syndicat de défense AOC Cahors, 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199.
Marne
Epernay :
Institut oenologique de Champagne, ZI de Mardeuil, route de Cumières, BP 25.
Pyrénées-Orientales
Toulouges :
Institut coopératif du vin, 3, boulevard de Clairfont, Naturopole.
Haut-Rhin
Eguisheim :
Laboratoire OEno-France, 12, rue Porte-Haute.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône :
Laboratoires d'oenologie Billy, 27, rue Colbert.
Tarn-et-Garonne
Montauban :
Laboratoire d'analyses agricoles, chambre d'agriculture, 130, avenue Marcel-Unal.
Vaucluse
Jonquières :
Vaucluse OEnologie, 14, chemin du Moulin.
Orange :
CIVCRVR, Institut rhodanien, 2260, route du Grès. »
Supprimer dans les départements :
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence :
Aix OEnologie, 4 CC, château Double, rue des Etoiles ;
Laboratoire Péraldi, 5, tour d'Aygosi, route de Nice.
Gard
Lirac :
Laboratoire du CIVCRVR, quartier des Mûres, route Saint-Laurent.
Hérault
Magalas :
Laboratoire Fraison, 316, avenue de la Gare.
Pyrénées-Orientales
Perpignan :
Institut coopératif du vin, 19, avenue de Grande-Bretagne.
Var
Brignoles :
OEno-Var, La Chesnaie, route du Val.
Vaucluse
Avignon :
CIVRCR, 41, cours Jean-Jaurès.
Orange :
Vaucluse OEnologie, 14, avenue Henri-Fabre.
Rasteau :
Laboratoire du CIVCRVR, le Village. »
Lire dans les départements suivants :
Aude
Limoux :
« OEno 2000, 29, route de Carcassonne », au lieu de : « Groupement oenologique des caves particulières, 29, route de Carcassonne ».
Corse
Ghisonaccia :
« Société d'études et de recherches oenologiques, immeuble Le Ghisoni », au lieu de : « Laboratoire d'oenologie Mirande, immeuble Le Ghisoni ».
Côte-d'Or
Beaune :
« Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 6, rue du 16e-Chasseurs, BP 150 », au lieu de : « Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière » ;
« SGS OEnologie, ZA du Champ-des-Cannes, route de Seurre », au lieu de : « SGS OEnologie, 9, rue du Général-Voillot ».
Dordogne
Bergerac :
« Laboratoire du CIVRB, 1, rue des Récollets, BP 426 », au lieu de : « Laboratoire du CIVRB, 2, place du Docteur-Cayla ».
Drôme
Bourg-lès-Valence :
« Laboratoire d'analyses des productions végétales, chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens », au lieu de : « Laboratoire d'oenologie et analyses de résidus, chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens ».
Gironde
Blanquefort :
« Chambre d'agriculture, service Vin, 39, rue Michel-Montaigne », au lieu de : « FDCEIOE, 39, rue Michel-Montaigne ».
Bourg-sur-Gironde :
« SBO-Laboratoire oenologique Gérard-Gendrot, 11, rue du IV-Septembre », au lieu de : « Laboratoire Gendrot, 11, rue du IV-Septembre ».
Cadillac :
« CEIOE Cadillac-Podensac, 22, chemin Le Vergey, BP 10 », au lieu de : « CEIOE Cadillac-Podensac, Gaillardon, BP 10 ».
Coutras :
« CEIOE Union des coopératives vinicoles d'Aquitaine, 31, rue Edouard-Branly, BP 29 », au lieu de : « CEIOE Union des coopératives vinicoles d'Aquitaine, Les Places de l'Aire ».
Port-Sainte-Foy :
« EURALIS Agro-Vigne Laboratoire d'oenologie Tabouy, avenue de Bordeaux », au lieu de : « Laboratoire Tabouy, avenue de Bordeaux ».
Preignac :
« Laboratoire OEnoconseil, 55, rue de la République », au lieu de : « Laboratoire OEnoconseils, 42, rue de la Liberté ».
Hérault
Poussan :
« Suber OEnologie, ZA Les Clachs », au lieu de : « Laboratoire Suber OEnologie, A. Les Clachs » ;
Sète :
« Laboratoire des établissements Boëtto, 36, quai des Moulins », au lieu de : « Laboratoire des établissements Boëtto, 4, quai Louis-Pasteur ».
Marne
Epernay :
« Station oenotechnique de Champagne Martin Vialatte, 79, avenue Thévenet-Magenta, BP 1031 », au lieu de : « SOFRALAB Martin Vialatte, 79, avenue Thévenet-Magenta ».
Pyrénées-Orientales
Perpignan :
« SCM Rière-Dornier-Parayre, 38, avenue de Grande-Bretagne », au lieu de : « Laboratoire Rière, 38, avenue de Grande-Bretagne ».
Yonne
Auxerre :
« IDEA Agronomie-OEnologie-Analyses des eaux, 10, avenue du 4e-RI, BP 9002 », au lieu de : « Station agronomique de l'Yonne, allée Turenne ».